Une motion en faveur du tribunal de Narbonne

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Dans le cadre du plan quinquennal, le T.G.I Narbonne est menacé de fermer.

La réforme judiciaire actuelle laisse entrevoir le risque de fermeture du Tribunal de Grande Instance plénipotentiaire de la Ville.

En effet, le plan quinquennal consiste à regrouper une partie des palais de justice dans un nombre restreint de tribunaux et de cours d’appel.

Le T.G.I de Narbonne est alors clairement menacé, d’autant qu’aucune concertation n’est en cours avec les acteurs locaux.

Dans ce contexte d’incertitude, l’équipe municipale souhaite que toutes les compétences du tribunal soient impérativement maintenues.

De plus, au vu de son activité et de la population qui ne cesse de croître, elle souhaite souligner l’intérêt de conserver l’activité judiciaire de la Ville menée jusqu’à lors.

C’est la raison pour laquelle, l’unanimité des élus a été exprimée lors du précèdent conseil municipal, quant à la motion en faveur du maintien du tribunal.

Le plan quinquennal dit « chantier de la justice » sera annoncé par le garde des Sceaux le 15 janvier prochain.